Questions fréquentes
Que fait APWireless?
Si vous avez un site sur lequel est implanté une ou plusieurs antennes relais, vous recevez probablement un loyer. APWireless achète le droit de percevoir les loyers de l’opérateur pour une période déterminée. A l’issue de cette période, vous récupérez le revenu locatif. Cette transaction est connue sous le nom de cession temporaire d’usufruit.
Qu’est-ce qu’une cession temporaire d’usufruit?
Telecom achète votre loyer en échange d’un capital garanti. Ce dernier est calculé en tenant compte des éléments suivants:
-les clauses techniques, juridiques et financières de votre bail
-les risques économiques et technologiques Nous nous substituons à vous en tant que bailleur pendant une durée déterminée. A ce titre, nous percevons les loyers mais vous restez propriétaire du bien sur lequel est implanté l’antenne relais.
Quels sont les risques associés à mon bail?
Suite à l’obligation de couvrir les zones blanches et aux difficultés économiques du secteur, les opérateurs doivent impérativement réduire leurs charges d’exploitation. La fusion entre opérateurs, la mutualisation des installations existantes et le déploiement de nouvelles technologies (5G) sont les axes de réduction de coûts à ce jour envisagés par les opérateurs. Cela peut entraîner deux scénarios:
1. Résiliation de bail
Les réseaux de téléphonie mobile évoluent constamment afin de s’adapter aux avancées technologiques et aux contraintes d’exploitation. La clause de résiliation technique des baux de télécommunication permet aux opérateurs de disposer d’une grande flexibilité et de mettre fin au bail dans un délai assez court. Certains propriétaires risquent donc de recevoir une lettre de résiliation suite à des optimisations ou des mutualisations à venir.
2. Réduction de loyerLes opérateurs de téléphonie mobile cherchent des moyens de réduire leurs charges d’exploitation tout en gagnant des parts de marché. Ils le font souvent par le biais de réductions de loyer des baux existants laissant les propriétaires avec une diminution inattendue de leur revenu locatif.
Quels sont les avantages d’une cession temporaire d’usufruit?
- Sécuriser votre capital
Cette transaction élimine complètement les risques financiers. Si l’opérateur résilie ou baisse le loyer pendant la période associée à la cession, vous conserverez le montant intégral du capital versé.
- Prendre le contrôle
En optant pour cette transaction, vous maîtrisez votre revenu et son utilisation, sans dépendre de l’opérateur qui peut mettre fin au bail à tout moment.
- Gagner davantage
La valeur à long terme d’un investissement dans votre domaine d’expertise, ou dans une dépense importante à vos yeux, dépasse de loin ce que peut vous apporter un revenu locatif généré par un bail télécom.
Ne gagnerais-je pas plus d’argent en conservant mon bail?
Tout dépend de quelle façon vous choisissez d’utiliser ou d’investir cet argent. Il faut garder à l’esprit la possibilité que votre bail soit résilié par l’opérateur mobile ou que ce même opérateur obtienne une réduction de loyer. Même si ce n’est pas le cas, la liquidité associée au bail vous sera payée annuellement et sur une longue durée. Dans la majorité des cas, le propriétaire décide de faire la transaction lorsqu’il formalise son projet et prend conscience de tous les avantages. Il échange ainsi un revenu locatif non garanti contre un capital garanti lui permettant de réaliser un objectif professionnel ou personnel.
Si mon bail peut être résilié, pourquoi donc voudriez-vous l’acheter?
APWireless développe un portefeuille de baux de sites antennes relais et est donc en mesure de répartir les risques sur des milliers de sites. Son portefeuille croissant permet à APWireless de générer ses revenus en collectant les loyers à partir de sites dans le monde entier et ne dépend donc pas d’un seul site.
Les opérateurs de téléphonie mobile peuvent-ils résilier mon bail à leur gré?
Selon les termes de votre contrat de location, les opérateurs peuvent résilier le bail pour diverses raisons, avec un préavis de 30 à 180 jours.
Combien APWireless serait prêt à payer pour mon bail de télécommunications?
Avant tout, il est nécessaire d’analyser et d’évaluer les risques associés à votre bail. Le montant versé par APWireless pour la cession d’usufruit dépendra de plusieurs facteurs, dont : le revenu locatif du bail, le ou les opérateurs mobiles présents, les termes de votre contrat de bail, l’emplacement du site antennes relais, ainsi que la durée de la période de la cession.
En quoi cette activité est-t-elle rémunératrice pour APWireless?
Nous voulons bien évidement un retour sur investissement pour les risques associés avec notre achat et nous n’y arrivons que si le bail arrive à terme de la période de rachat. Chaque année, nous perdons un certain pourcentage de sites antennes relais de notre portefeuille. Ces pertes sont causées par des fusions entre opérateurs de téléphonie mobile, des mutualisations ou par des changements technologiques. Nous perdons de l’argent sur les sites mis hors service, mais nous compensons ces pertes en ajoutant d’autres opérateurs sur le site ou en négociant des mises à jour, des modifications et d’autres contrats de location.
Cette transaction est–elle autorisée selon les termes de mon bail avec l’opérateur?
Une cession temporaire d’usufruit de site de télécommunications est un concept reconnu et accepté par tous les opérateurs mobiles. Les conditions particulières de cette transaction seront énoncées dans un contrat qui sera lui–même enregistré au registre foncier.
Si je revends mon revenu locatif, suis-je toujours propriétaire de mon terrain?
Oui, APWireless n’achète que le revenu locatif associé à votre site de télécommunications pour une période déterminée. De plus, lorsque la période de la cession arrive à terme, le loyer revient au propriétaire du site à moins que celui-ci ne choisisse de renouveler la cession temporaire d’usufruit.
Que se passe-t-il si je vends ma propriété après avoir cédé mon revenu à APWireless?
Vous êtes libre de vendre votre propriété sans aucune restriction et de conserver la totalité du capital que vous avez reçu. Etant donné que la transaction sera enregistrée au registre foncier, notre contrat demeurera valide et sera transféré au nouveau propriétaire. Au terme du contrat, il pourra choisir de récupérer le revenu locatif ou de signer une nouvelle cession sur une durée déterminée.
Qu’advient–il de mon site antennes relais après la transaction?
Un fois que la transaction est clôturée et que vous avez reçu votre paiement, APWireless informera l’opérateur du changement de bailleur. À partir de ce moment et ce jusqu’à la fin de la période de cession du revenu locatif, nous traiterons tous les aspects relatifs à la gestion financière du site. Nous coordonnerons avec vous la visite du site si nécessaire pour effectuer des travaux majeurs ou si un opérateur supplémentaire est intéressé à s’installer sur votre propriété.
Comment obtenir une offre?
APWireless effectuera une analyse rigoureuse de votre bail de télécommunications afin de déterminer si votre site répond à nos critères de sélection. Contactez-nous en ligne sur https://www.apwipcf.ca/contactez-nous/ ou par courriel à info@apwip.ca. Pour parler directement à l’un de nos conseillers, veuillez composer le 800 348 9053.