Conditions d'Utililisation

Date d’entrée en vigueur : 15 septembre 2022

Nous vous remercions de visiter notre site Web (” Site “) détenu et exploité par Radius Global Infrastructure, Inc. et/ou ses filiales (” Société “, ” nous ” / ” notre “, ” nos “). Vous ne devez pas accéder à ce site ni utiliser nos services avant d’avoir lu attentivement et accepté les présentes conditions d’utilisation (les “conditions”) qui régissent votre accès à ce site et son utilisation.

Utilisation de ce site

En utilisant ce site, vous et les autres utilisateurs du site acceptez les présentes conditions.  Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni l’utiliser.  Nous pouvons modifier les conditions de temps à autre sans vous en informer.  Vous devez vérifier périodiquement si ces conditions ont été modifiées.  Les dispositions contenues dans ce site remplacent tous les avis ou déclarations antérieurs concernant nos conditions en relation avec ce site. Nous avons inclus la date d’entrée en vigueur de nos conditions en haut de la déclaration. Nous vous encourageons à consulter fréquemment notre site pour prendre connaissance des conditions en vigueur et des modifications qui ont pu y être apportées. Si nous apportons des modifications importantes aux conditions, nous publierons les conditions révisées et la date d’entrée en vigueur révisée sur ce site. En utilisant le site après toute modification des conditions, vous acceptez d’être lié (e) par ces modifications.

Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous utilisez les informations fournies. Aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse des conditions.

Âge et accès de l’utilisateur.  En soumettant des informations par le biais de ce site, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction.

Licence. Le site, y compris l’ensemble de son contenu, tel que le texte, les images et le code HTML utilisé pour générer les pages (“matériel”), nous appartient ou appartient à nos fournisseurs ou concédants de licence et est protégé par des brevets, des marques commerciales et/ou des droits d’auteur en vertu des lois américaines et/ou étrangères. Sauf disposition contraire dans le présent document, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter, concéder une licence, afficher, transmettre ou distribuer tout élément du présent site, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales, sans notre autorisation écrite spécifique. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder à notre site et utiliser les informations et services qu’il contient. En retour, vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevance pour utiliser tout contenu que vous publiez sur le site à quelque fin que ce soit, sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions.

Accès et utilisation du site

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le site, ainsi que tout service ou matériel fourni sur le site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du site est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site, ou à l’ensemble du site, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.

Vous êtes responsable de :

• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder au site.
• Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des présentes conditions et les respectent.

Pour accéder au site ou à certaines des fonctions qu’il propose, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’enregistrement ou d’autres informations. L’utilisation du site est conditionnée par le fait que toutes les informations que vous fournissez sur le site sont correctes, actuelles et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce site ou autrement soient régies par notre politique de confidentialité, et vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Règles et limites d’utilisation ; modifications du site ; erreurs

Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect du site, y compris, mais sans s’y limiter, les informations, les données, les textes, la musique, les sons, les photographies, les graphiques, les vidéos, les messages ou tout autre matériel (“contenu”), les fonctions et/ou les heures de disponibilité, et nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers à cet égard. Nous pouvons également imposer des règles et des limites à votre utilisation du site ou restreindre votre accès à tout ou partie du site sans préavis ni pénalité. Nous avons le droit de modifier ces règles et/ou limitations à tout moment, à notre seule discrétion. Le site (y compris son contenu) peut contenir des erreurs typographiques, picturales et/ou autres, des lacunes ou des inexactitudes et peut ne pas être complet, correct, fiable, utile, adéquat, précis, opportun ou actuel. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ces erreurs, lacunes, inexactitudes ou omissions sur l’un des sites et ne garantissons pas qu’elles seront corrigées.

Utilisations spécifiques interdites.

Le site ne peut être utilisé qu’à des fins légales par des personnes utilisant nos services autorisés. Vous êtes responsable de vos propres communications, y compris le téléchargement, la transmission et la publication d’informations, et vous êtes responsable des conséquences de votre publication sur le site ou par son intermédiaire. Nous interdisons spécifiquement toute utilisation du site et demandons à tous les utilisateurs de s’engager à ne pas utiliser le site pour l’une des raisons suivantes :

1. Publier des informations incomplètes, fausses, inexactes ou qui ne vous appartiennent pas ;
2. Se faire passer pour une autre personne ;
3. Constituer ou encourager un comportement qui constitue une infraction pénale donnant lieu à une responsabilité civile ou qui viole toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale ou qui ne respecte pas le protocole Internet accepté ;
4. publier des documents protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété appartenant à des tiers, sauf si vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou si vous avez l’autorisation du propriétaire de publier ces documents ;
5. Publier du matériel qui révèle des secrets commerciaux, à moins que vous n’en soyez le propriétaire ou que vous ayez l’autorisation expresse du propriétaire ;
6. Afficher du matériel qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité d’un tiers ;
7. Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou des logiciels dérivés du site vers des pays étrangers ou certaines nations étrangères en violation des lois américaines sur le contrôle des exportations ;
8. Tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec le site ou nos réseaux ou la sécurité du réseau ou tenter d’utiliser le service du site pour obtenir un accès non autorisé à tout autre système informatique.

Règles de sécurité.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Nous enquêterons sur ces événements et pourrons impliquer les autorités et coopérer celles chargées de l’application de la loi pour poursuivre le ou les utilisateurs impliqués dans ces violations.  Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

1. Accéder à des données qui ne sont pas destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
2. Tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ;
3. Tenter d’interférer avec le service d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, sans s’y limiter, en envoyant un virus sur le site, en le surchargeant, en l’inondant, en le bombardant de courrier ou en le faisant planter ; ou envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou des publicités de produits ou de services ; ou
4. Falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout message électronique ou groupe de discussion.

Politique de confidentialité ; Informations sur les utilisateurs

Au cours de votre utilisation du site, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations. L’utilisation que nous faisons de toute information que vous fournissez par le biais du site est régie par notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse. Veuillez lire notre politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’exactitude et du contenu de ces informations.

Matériaux SEC

Certaines informations fournies sur ce site ont été communiquées à la « Securities and Exchange Commission » ou Commission de sécurité et des échanges (“SEC”) ou déposées auprès d’elle (ces documents étant appelés “documents SEC”). Les documents de la SEC et les autres divulgations publiques contenues sur ce site web peuvent contenir des déclarations prévisionnelles au sens de la loi Private Securities Litigation Reform Act. Les déclarations prospectives sont généralement identifiées par des mots ou des expressions tels que probable, croire, s’attendre à, anticiper, avoir l’intention de, estimer, position, ainsi que les variations de ces mots et expressions similaires, ou des verbes exprimant le futur ou le conditionnel tels que sera, pourra, devrait, pourrait, pourrait ou des expressions similaires. La société met en garde contre le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreuses hypothèses, risques et incertitudes, qui changent tous avec le temps, et la société ne s’engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ceux prévus dans ces déclarations prévisionnelles et les résultats futurs peuvent différer sensiblement des performances historiques.

Les facteurs suivants, entre autres, pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des déclarations prospectives ou des performances historiques : l’introduction, le retrait, le succès et le calendrier des initiatives et stratégies commerciales ; les conditions économiques ; les changements dans les taux d’intérêt et les marchés financiers et des capitaux ; les conditions de concurrence ; les projets d’amélioration du capital ; les acquisitions futures ; et l’impact, l’étendue et le calendrier des changements technologiques et des actions et réformes législatives et réglementaires.

Il est fait référence aux documents déposés par Radius Global Infrastructure, Inc. auprès de la SEC, qui identifient des facteurs supplémentaires pouvant affecter les déclarations prévisionnelles.

Utilisation internationale

Nous contrôlons et exploitons le Site depuis nos bureaux aux États-Unis d’Amérique ou dans les pays où se trouvent les filiales de la Société. Toutes les informations sont traitées à l’adresse aux États-Unis d’Amérique ou dans les pays où se trouvent les filiales de la société. Nous ne prétendons pas que les documents du site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits. Les personnes qui choisissent d’accéder au site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables en ce qui concerne votre utilisation du site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis, du pays dans lequel vous résidez ou des pays dans lesquels les filiales de la Société sont situées.

Droits de propriété

Entre vous et nous (ou une autre société dont les marques apparaissent sur le site), nous (ou la société concernée) sommes le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de toute marque de commerce, marque déposée et/ou marque de service apparaissant sur le site, et sommes le propriétaire des droits d’auteur et/ou le donneur de licence du contenu et/ou des informations sur le site, sauf indication contraire.

Sauf dans les cas prévus par les présentes, votre utilisation du site ne vous accorde pas de licence sur le contenu, les ressources ou les documents auxquels vous pouvez accéder sur le site et vous ne pouvez pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce contenu, de ces ressources ou de ces documents, en tout ou en partie.  Toute utilisation commerciale du site est strictement interdite, sauf si elle est autorisée par les présentes ou approuvée par nous. Vous ne pouvez pas télécharger ou sauvegarder une copie de tout contenu ou écran à quelque fin que ce soit, sauf indication contraire de notre part.  Si vous utilisez le site d’une manière autre que celle prévue dans le présent document, vous risquez de violer les droits d’auteur et d’autres lois des États-Unis, d’autres pays, ainsi que les lois nationales applicables, et vous pouvez être tenu responsable de cette utilisation non autorisée. Nous n’accordons aucune licence ou autre autorisation à un utilisateur de nos marques commerciales, marques de fabrique, marques de service, autres matériels protégés par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle en les incluant sur le site.

Les informations figurant sur le site, y compris, sans s’y limiter, la conception du site, les textes, les graphiques, les interfaces ainsi que la sélection et l’agencement de, sont protégées par la loi, y compris la législation sur le droit d’auteur.

Les noms de produits, les logos, les dessins, les titres, les mots ou les phrases peuvent être protégés par la loi en tant que nos marques commerciales, nos marques de service ou nos noms commerciaux ou ceux d’autres entités. Ces marques, marques de service et noms commerciaux peuvent être enregistrés aux États-Unis et dans le monde entier.

Nos logos et noms de service sont nos marques commerciales. Sans notre autorisation préalable, vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser nos marques commerciales de quelque manière que ce soit. Rien sur le site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de l’une de nos marques sans notre consentement écrit préalable.

Liens vers et depuis le site

Vous pouvez être en mesure de vous connecter à des sites web de tiers (“sites liés”) à partir du site.  Les sites liés ne sont toutefois pas examinés, contrôlés ou examinés par nous de quelque manière que ce soit et nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de la publicité, des produits, des informations ou de l’utilisation des informations de l’utilisateur ou d’autres matériaux sur ces sites liés, ou de tout autre lien qu’ils contiennent.  Ces liens n’impliquent pas que nous approuvions les sites liés ou que nous y soyons associés. Il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux conditions de service appropriées des sites liés, ainsi qu’à toute autre obligation découlant des lois sur le droit d’auteur, le secret, la diffamation, la décence, la confidentialité, la sécurité et l’exportation relatives à votre utilisation de ces sites liés et de tout contenu qu’ils contiennent.  En aucun cas, nous ne serons responsables, directement ou indirectement, envers quiconque, de toute perte ou de tout dommage découlant de la création ou de l’utilisation des sites liés ou des informations ou du matériel auxquels ces sites liés donnent accès.  Vous devez adresser toute question à l’administrateur ou au webmestre de ce site.  Nous nous réservons le droit exclusif, à notre seule discrétion, d’ajouter, de modifier, de refuser ou de supprimer, sans préavis, toute fonction ou tout lien vers l’un des sites liés du site et/ou d’introduire différentes fonctions ou différents liens pour différents utilisateurs.

L’autorisation doit être accordée par nous pour tout type de lien vers le site.  Pour demander notre autorisation, vous pouvez nous écrire.  Nous nous réservons toutefois le droit, à notre discrétion et à tout moment, de refuser toute demande ou de mettre fin à l’autorisation que nous avons accordée d’établir un tel lien, et d’exiger la suppression de tout lien vers le site.

Compensation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à l’écart, ainsi que nos sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du site, de votre violation des conditions ou de la publication ou de la transmission de tout matériel sur le site ou par son intermédiaire, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation d’un tiers selon laquelle toute information ou tout matériel que vous fournissez enfreint ledroit de propriété d’un tiers.

Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable :

le site, y compris, sans s’y limiter, tout le contenu, la fonction, les matériaux et les services, est fourni “tel quel” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de services de traitement des données ou d’accès ininterrompu, toute garantie concernant la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la convivialité ou le contenu des informations, et toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. nous ne garantissons pas que le site ou la fonction, le contenu ou les services fournis par celui-ci seront opportuns, sécurisés, ininterrompus ou sans erreur, ou que les défauts seront corrigés.  nous ne garantissons pas que le site répondra aux attentes ou aux besoins des utilisateurs. aucun conseil, résultat ou information, ou matériel oral ou écrit obtenu par vous par le biais du site ne créera de garantie non expressément formulée dans les présentes.  si vous n’êtes pas satisfait du site, votre seul recours est de cesser de l’utiliser.

tout matériel téléchargé ou obtenu d’une autre manière par l’utilisation du site l’est à votre propre discrétion et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage résultant du téléchargement d’un tel matériel.

nous n’approuvons pas, ne justifions pas et ne garantissons pas les produits ou services offerts ou fournis par ou au nom d’un tiers sur ou via le site. nous ne sommes pas partie prenante et ne surveillons pas les transactions entre les utilisateurs et les tiers sans notre participation directe.

Limitation de la responsabilité

Dans la mesure où la loi applicable le permet, ni nous, ni nos sociétés affiliées, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou fournisseurs de contenu ou de services respectifs ne seront responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou du contenu, ou de l’incapacité à les utiliser, directement ou indirectement, et les fonctions qui y sont liées, y compris, sans s’y limiter, la perte de revenus, ou de bénéfices anticipés, ou la perte d’affaires, de données ou de ventes, ou le coût des services de substitution, même si nous ou notre représentant ou une telle personne a été informé de la possibilité de tels dommages.  Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.  En aucun cas notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d’action (qu’ils soient contractuels ou délictuels, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence ou autre) découlant des conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site web de ced, ne pourra être de plus de 100,00 us$ au total.

Consentement au traitement

En fournissant des informations personnelles sur le site, tous les utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs de l’Union européenne, comprennent et acceptent sans ambiguïté la collecte et le traitement de ces informations aux États-Unis.

Toute question concernant les présentes conditions doit nous être adressée à l’adresse indiquée ci-dessous, dans la section « nous contacter ».

Avis

Les notifications qui vous sont adressées peuvent être faites par courrier électronique ou par courrier postal.  Le site peut également fournir des avis de modification des conditions ou d’autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis à votre intention sur le site.

Nous contacter

Pour nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions ou le site, ou pour nous transmettre un avis en vertu des présentes conditions, veuillez consulter la page Contactez-nous ou nous écrire à 4250 Executive Square, Suite 900, La Jolla, CA 92121, nous appeler au 888-232-2740 ou nous envoyer un courriel à privacy@apwip.com.

Informations générales

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site, remplaçant tout accord antérieur entre vous et nous.  Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires applicables à certaines parties du site.

Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre nous et vous à la suite des présentes conditions ou de votre utilisation du site.

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.  Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez pas céder les Conditions ou l’un de vos droits ou obligations en vertu des Conditions sans notre consentement écrit exprès.

Les Conditions s’appliqueront au bénéfice de nos successeurs, ayants droit et titulaires de licences.  Les titres des sections dans les Conditions ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

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