Ressources

Pour de nombreux propriétaires fonciers, l’industrie de la téléphonie sans fil semble avoir son propre vocabulaire. Voici quelques termes clés avec lesquels vous êtes probablement familiers:

Site cellulaire

Lieu sur lequel un opérateur cellulaire a installé des antennes cellulaires sur une tour ou un toit pour exploiter un réseau de téléphonie sans fil.

Contrat de location/Bail de site cellulaire

Contrat entre un opérateur cellulaire et le propriétaire foncier, spécifiant les conditions financières et celles d’exploitation selon lesquelles un site cellulaire peut être exploité.

Loyer de co-location

Loyer payé au propriétaire foncier par un opérateur cellulaire pour placer ses antennes ou ses équipements de communication sur une tour cellulaire détenue par un autre opérateur ou par une autre entreprise de télécommunications.

Facteur de progression

Conditions du contrat qui spécifient la date et le montant de l’augmentation du loyer payé par l’opérateur cellulaire, généralement définies par un pourcentage du loyer à intervalles fixes.

Droit de préemption

Droit dans le contrat qui autorise l’opérateur à répondre à une offre de rachat de bail déposée par un tiers.

Titre: Ressources
Actualisé: octobre 15th, 2018
Auteur: APWireless Canada