Avis de confidentialité de la Californie

Dernière révision le : 15 septembre 2022

Le présent avis de confidentialité de la Californie (“avis”) complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité et s’applique exclusivement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie (“consommateurs” ou “vous”). Nous avons adopté le présent avis pour nous conformer à la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (” CCPA “) et tous les termes définis par la CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent avis.

Cet avis explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles et comment exercer vos droits en vertu de la CCPA.

Les “informations personnelles” sont toutes les informations qui nous permettent de vous identifier, directement ou indirectement, telles que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse de livraison et de facturation, votre numéro de téléphone, le nom de votre société, les informations relatives à votre carte de crédit, toute forme de numéro d’identification ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à votre identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Informations que nous recueillons

Nous recueillons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence et sont raisonnablement susceptibles d’être associées, ou peuvent être raisonnablement liées, directement ou indirectement, à un consommateur, un ménage ou un appareil particulier (“Informations personnelles”). Les informations personnelles ne comprennent pas les informations accessibles au public provenant de dossiers gouvernementaux ou les informations sur les consommateurs identifiées ou agrégées qui ne peuvent pas être raisonnablement liées à vous.

En particulier, nous avons recueilli les catégories suivantes d’informations personnelles auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

• Directement lié à vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez.
• Indirectement lié à vous. Par exemple, en observant vos actions sur notre site.
• de dossiers publics, de dossiers de propriété publique.

Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous recueillons à une ou plusieurs des fins suivantes :

• Pour répondre ou satisfaire à la raison pour laquelle vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous communiquez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis ou poser une question sur nos services, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande.
• Pour vous envoyer des communications sur nos services actuels, les nouveaux services que nous développons et les opportunités qui peuvent vous être offertes, ainsi que pour vous avertir des nouvelles fonctionnalités ou des améliorations apportées à nos services.
• Pour communiquer avec vous au sujet de votre transaction avec nous, ou d’une éventuelle transaction avec nous. Si vous êtes un client existant, pour gérer votre compte, y compris le traitement des paiements. Nous pouvons également enregistrer vos informations personnelles afin de faciliter les relations et les opportunités futures.
• Pour fournir, soutenir, personnaliser et développer notre site, nos produits et nos services.
• Pour vous fournir une assistance et répondre à vos questions, notamment pour enquêter sur vos préoccupations et les résoudre, ainsi que pour contrôler et améliorer nos réponses.
• Répondre aux demandes des forces de l’ordre et comme l’exigent les lois applicables, les ordonnances des tribunaux ou les réglementations gouvernementales.
• Tel qu’il vous est décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou tel que prévu par la CCPA.
• Évaluer ou réaliser une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en cours ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons sur nos utilisateurs/consommateurs du Site font partie des actifs transférés.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d’informations personnelles ni n’utiliserons les informations personnelles collectées à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles sans votre avis.

Partage des informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l’objectif et exige du destinataire qu’il garde ces informations personnelles confidentielles et ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Divulgation de renseignements personnels à des fins commerciales

Au cours des douze (12) derniers mois, la Société a divulgué les catégories de renseignements personnels suivantes à des fins commerciales :

Catégorie A : Identificateurs.

Catégorie B : catégories d’informations personnelles de California Customer Records.

Nous divulguons vos informations personnelles à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :

• Prestataires de services.
• Les nouveaux propriétaires en cas de changement de propriété ou de contrôle de tout ou partie de notre portefeuille.
• les entités juridiques et réglementaires pour se conformer aux exigences ou aux demandes contractuelles ou légales et pour protéger les droits de propriété et la sécurité des nôtres et des autres.

Vente d’informations personnelles

Au cours des douze (12) derniers mois, la Société n’a pas vendu de renseignements personnels.

Vos droits et vos choix

Le CCPA confère aux consommateurs (résidents de Californie) des droits spécifiques sur leurs informations personnelles. Cette section décrit vos droits en vertu du CCPA et explique comment exercer ces droits. Les droits CCPA décrits ci-dessous ne s’appliquent pas aux informations collectées dans le cadre du travail de nos employés ou sous-traitants actuels, anciens ou futurs (qui reçoivent des divulgations distinctes en vertu du CCPA) ou aux informations collectées sur les contacts commerciaux californiens (employés, propriétaires, administrateurs, dirigeants ou sous-traitants d’entreprises, d’entreprises individuelles et d’autres entités collectées dans le cadre de l’exécution d’une diligence raisonnable ou de la fourniture ou de la réception d’un produit ou d’un service à ou de ces entreprises, entreprises individuelles ou entités).  Les contacts commerciaux californiens ont le droit de nous demander de ne pas vendre vos informations ; voir ci-dessous pour savoir comment exercer ce droit.

Droit de connaître nos pratiques en matière d’information et d’accéder à des informations spécifiques (droits de portabilité des données)

Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions les informations personnelles que nous collectons, utilisons ou divulguons.  Dès que nous recevons et confirmons votre demande vérifiable de consommateur (voir la section Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et d’exclusion), nous vous la divulguons, notamment :

• Pratiques de collecte d’informations. Lorsque vous demandez la divulgation de nos pratiques de collecte d’informations, nous vous communiquerons les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois, les sources et le but commercial de la collecte d’informations et si celles-ci ont été vendues ou divulguées à des fins commerciales.
• Pratiques de partage de l’information. Lorsque vous demandez à être informé de nos pratiques de partage des informations, nous vous communiquons les catégories d’informations personnelles que nous divulguons à des tiers à des fins commerciales, les catégories d’informations personnelles que nous vendons et les catégories de tiers qui ont reçu ces informations au cours des 12 derniers mois.
• Des informations spécifiques vous concernant. Lorsque vous demandez la divulgation des informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet (également appelée demande de portabilité des données) au cours des 12 derniers mois, nous vous fournirons une copie sécurisée des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 derniers mois.  Pour votre sécurité, nous exigerons une vérification renforcée de votre identité pour effectuer ce type de demande.

Droit de demander l’exclusion

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle que nous recueillons et conservons, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et accusé réception de votre demande de vérification du consommateur (voir Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et d’exclusion), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception. Pour votre sécurité, nous exigerons une vérification renforcée de votre identité pour effectuer ce type de demande.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour que nous ou nos prestataires de services puissent :

1. Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli les informations personnelles, pour fournir un bien ou un service que vous avez demandé, pour agir de manière raisonnablement anticipée dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous ou pour exécuter notre contrat avec vous.
2. Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou poursuivre les responsables de ces activités.
3. Se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Code pénal § 1546 et suivants. ).
4. Ne permettre que les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de leur relation avec nous.
5. Remplir une obligation légale.
6. Faire d’autres utilisations internes légales de ces informations, conformément au contexte dans lequel vous les avez fournies.

Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et d’exclusion

Pour exercer les droits d’accès, de portabilité et de suppression des données décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de vérification du consommateurpar l’un des moyens suivants :

• Envoyez-nous un e-mail à privacy@apwip.com
• Appelez le +1 888-232-2740

En vertu du CCPA, vous pouvez exercer ces droits vous-même ou vous pouvez désigner un agent autorisé à faire ces demandes en votre nom.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d’accès ou de portabilité des données par un consommateur que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande de vérification du consommateur doit :

• Fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous collectons des informations personnelles ou un représentant autorisé. La demande doit inclure votre nom complet, votre adresse personnelle actuelle, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et préciser si vous êtes un contact professionnel ou un employé actuel, ancien ou potentiel.
• Décrire le type de divulgation que vous demandez de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de le comprendre, de l’évaluer et d’y répondre de manière appropriée.
• Fournir une déclaration d’identité signée si la demande porte sur la suppression d’informations personnelles ou d’informations spécifiques vous concernant.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre d’une demande de vérification d’un consommateur que pour examiner l’identité du demandeur ou son autorité à faire la demande.

Temps et format de réponse

Nous nous efforçons de répondre à une demande de vérification d’un consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Nous vous transmettrons notre réponse par écrit, par courrier ou par voie électronique, à votre choix.

Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande de vérification du consommateur. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, sauf si celle-ci est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie le paiement de frais, nous vous dirons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de compléter votre demande.

Non-discrimination

Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l’un de vos droits en vertu de l’ACCP. A moins que cela ne soit autorisé par l’ACCP, nous n’irons pas :

• Vous refuser des biens ou des services.
• Faire payer des prix ou des frais différents pour des biens ou des services, notamment en accordant des remises ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités.
• Vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
• Suggérer que vous puissiez recevoir un prix ou un tarif différent pour les biens ou les services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.

Toutefois, nous pouvons vous offrir certaines incitations financières autorisées par l’ACCP, ce qui peut entraîner des prix, des frais ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par l’ACCP que nous offrons sera raisonnablement liée à la valeur de vos informations personnelles et contiendra des conditions écrites qui décrivent les aspects matériels du programme. La participation à un programme d’incitation financière requiert votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Modifications de notre avis

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. En cas de modification de cet avis, nous publierons l’avis mis à jour sur le site et mettrons à jour la date de l’avis. En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.

Informations de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent avis, sur la manière dont AP Wireless collecte et utilise vos informations décrites dans le présent document et dans la politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer les droits que vous confère la loi californienne, n’hésitez pas à nous contacter :

Téléphone: +1 888-232-2740

Courriel: privacy@apwip.com