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Voici ce à quoi vous devez porter attention lorsque vous renégociez votre bail de site cellulaire.
Certains opérateurs de sites cellulaires seraient enclins à ajouter certaines ‘Clauses de consentement’ lors des renouvellements. De façon générale, ces clauses se lisent comme suit :
Exemple :
3. AUTRES CONDITIONS
3.1 Section “X” du bail (cession) sera supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit:
La CESSION de cette entente par le locataire peut être faite à une de ses sociétés affiliées, aux préteurs principaux ou à un acheteur de tout ou une partie des actifs du locataire.
La cession ou le transfert de cette entente ou quelque intérêt que ce soit dans celle-ci par le locataire peut être faite à ses préteurs principaux ou à un acheteur du site.
Toute autre cession exige le consentement des autres parties, à sa seule discrétion.
Le locataire peut permettre l’usage de tout ou une partie des installations et l’accès et les droits d’utilité par d’autres à des fins de télécommunications.
La ventilation de cette clause permet de lire ceci:
- – La première phrase donne à l’opérateur le droit de céder à qui il veut, sans le consentement du propriétaire (vous). (Ce n’est pas majeur). Toutefois, il serait tout à fait normal que vous soyez informé de tout changement concernant ce qui se passe sur son terrain.
- – La seconde phrase donne le droit de céder l’entente à une institution financière ou à un éventuel acheteur. (C’est aussi acceptable).
- – La troisième phrase est celle qui limite vos droits à titre de propriétaire. En effet, elle mentionne que le propriétaire doit demander l’accord de l’opérateur et ce à sa seule discrétion, pour effectuer une transaction avec APWireless, ou avec n’importe qui d’autre.
- – La dernière phrase donne à l’opérateur encore plus de control. Il peut aménager, louer à d’autres fournisseurs, sans vous demander la permission et souvent sans vous verser de compensation.
Avant de renouveler votre bail avec le fournisseur, pourquoi ne pas bénéficier d’une évaluation de votre bail de site cellulaire? Sans obligation, sans frais, ce service est offert par APWireless aux propriétaires de sites cellulaires. L’information c’est le pouvoir. Et plus vous êtes informé, plus ce sera facile de négocier avec votre fournisseur cellulaire.
Ces compagnies ont des conseillers immobiliers et des avocats qui favorisent les intérêts des fournisseurs.
Vous aussi, ayez un expert en télécommunication qui défend vos intérêts.
Pour parler à propos de cette information, veuillez contacter:
Jeanne Lagueux au 418-800-1696.
Ou par courriel: jlagueux@apwip.ca
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