Qu’est-ce qu’un rachat de bail de site cellulaire?

Les opérateurs cellulaires construisent en général leurs tours cellulaires et leurs sites cellulaire sur toit sur des propriétés ne leur appartenant pas. Ils concluent alors un accord avec le propriétaire du terrain au moyen d’un bail civil leur permettant d’installer leurs équipements sur les lieux. Les opérateurs sont donc en mesure d’établir leur réseau sans être contraints de se porter acquéreur de la parcelle, et les propriétaires de leur côté bénéficient d’un loyer tel qu’il est défini dans le contrat de bail de site cellulaire.

Un rachat de bail de site cellulaire consiste simplement en un paiement forfaitaire versé au propriétaire en échange du droit de percevoir les futurs loyers du site cellulaire. Cela n’affecte en aucun cas la propriété du bien ou les droits octroyés à l’opérateur cellulaire au travers du contrat de bail.

Tout comme dans une transaction immobilière, les conditions particulières d’un rachat de bail de site cellulaire sont énoncées dans un contrat qui sera lui–même enregistré au registre foncier. Ainsi, même si la propriété est cédée ou vendue, ou si l’opérateur décide de se retirer du site à un moment donné, les droits de chacun seront protégés.

Bien que l’emplacement soit un facteur dans le calcul de la valeur du rachat de bail, il y a également d’autres variables et facteurs de risque à prendre en compte. Les termes du contrat de bail de site cellulaire, les taux d’indexation en vigueur, l’identité du ou des opérateur(s) présent(s) sur le site, la valeur temporelle de l’argent et bien–sûr le montant des loyers sont autant d’aspects à considérer lorsque l’on détermine la valorisation d’un bail de site cellulaire.

Titre: Qu’est-ce qu’un rachat de bail de site cellulaire?
Actualisé: octobre 15th, 2018
Auteur: APWireless Canada